Dernière mise à jour : 2 mai 2025
La présente Déclaration de confidentialité des consommateurs de la Californie complète notre Politique de confidentialité et s'applique exclusivement aux renseignements personnels recueillis sur les consommateurs californiens, tels que nos clients, les visiteurs de notre site Web, les candidats à un emploi et nos partenaires commerciaux.
La présente Déclaration de confidentialité des consommateurs de la Californie utilise certains termes qui ont la signification qui leur est donnée dans la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018 (telle que modifiée par la Loi californienne sur les droits à la vie privée de 2020) et ses règlements d'application (collectivement, la « CCPA »).
Avis de cueillette et d’utilisation des renseignements personnels
Nous pouvons recueillir (et avons pu recueillir au cours des 12 mois précédant la dernière mise à jour de la présente Déclaration de confidentialité des consommateurs de la Californie) les catégories suivantes de renseignements personnels vous concernant :
- Identifiants : identifiants tels que nom réel, pseudonyme, adresse postale, identifiant personnel unique (tel qu’un identifiant d’appareil; témoins, balises Web, pixels espions, identifiants publicitaires mobiles et technologies similaires; numéro de client, pseudonyme unique ou alias d’utilisateur; numéro de téléphone et autres formes d’identifiants persistants ou probabilistes), identifiant en ligne, adresse IP, adresse électronique, nom de compte, numéro de sécurité sociale, numéro de permis de conduire, numéro de passeport et autres identifiants similaires.
- Données supplémentaires soumises à l'article 1798.80 du Code civil californien : signature, caractéristiques physiques ou description, numéro de carte d'identité d'État, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit, autres informations financières et informations médicales.
- Catégories protégées : caractéristiques des catégories protégées par la loi californienne ou fédérale, telles que la race, la couleur, l’origine nationale, la religion, l’âge, le sexe, le genre, l’identité de genre, l’expression de genre, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’état de santé, l’ascendance, les informations génétiques, le handicap, la citoyenneté et le statut militaire ou d’ancien combattant.
- Informations commerciales : informations commerciales, y compris les données des produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ainsi que d'autres historiques ou tendances d'achat ou de consommation.
- Activité en ligne : Informations relatives à votre activité sur Internet et autres réseaux électroniques, telles que l’historique de navigation, l’historique de recherche et les informations concernant vos interactions avec les sites Web, les applications ou les publicités.
- Informations sensorielles : données audio, électroniques, visuelles et autres informations similaires.
- Informations relatives à l'emploi : informations professionnelles ou liées à l'emploi, telles que le CV, les détails de la profession, le parcours scolaire, les certifications et les affiliations professionnelles, l'historique de rémunération, les expériences professionnelles antérieures, les coordonnées d'une personne à contacter en cas d'urgence et les informations issues des vérifications préalables à l'embauche et des antécédents, y compris le casier judiciaire.
- Informations relatives à l'éducation
- Inférences : des déductions tirées de l'une des informations identifiées ci-dessus pour créer un profil vous concernant reflétant vos préférences, caractéristiques, tendances psychologiques, prédispositions, comportements, attitudes, intelligence, capacités et aptitudes.
Nous pouvons utiliser (et avons pu utiliser au cours des 12 mois précédant la dernière mise à jour de la présente Déclaration de confidentialité des consommateurs de la Californie) vos renseignements personnels aux fins décrites dans notre Politique de confidentialité et aux fins commerciales suivantes :
- Fournir des services, notamment la gestion ou l'entretien de comptes, le service à la clientèle, le traitement ou l'exécution des commandes et des transactions, la vérification des informations client, le traitement des paiements, le financement, les services d'analyse, le stockage ou des services similaires;
- Fournir des services de publicité et de marketing;
- Audit relatif au comptage des impressions publicitaires par visiteurs uniques, à la vérification du positionnement et de la qualité des impressions publicitaires et à l'audit de conformité;
- Utilisation temporaire et ponctuelle, comme la publicité non personnalisée affichée dans le cadre de votre interaction actuelle avec nous;
- Contribuer à garantir la sécurité et l'intégrité;
- Entreprendre des activités visant à vérifier ou à maintenir la qualité ou la sécurité de nos services ou dispositifs et à les améliorer, les moderniser ou les perfectionner;
- Débogage pour identifier et corriger les erreurs;
- Réaliser des recherches internes pour le développement et la démonstration technologiques;
- Gérer les opportunités de carrière au sein de notre entreprise; et
- Gérer nos relations avec nos partenaires, fournisseurs et autres partenaires commerciaux actuels ou potentiels.
Nous ne recueillons ni ne traitons de renseignements personnels sensibles dans le but de déduire des caractéristiques des consommateurs.
Dans la mesure où nous traitons des renseignements anonymisés, nous les conserverons et les utiliserons sous forme anonymisée et nous ne tenterons pas de briser leur anonymat, sauf si la loi applicable le permet.
Conservation des renseignements personnels
Nous conserverons vos renseignements personnels conformément à la section « Conservation des resnignements » de notre Politique de confidentialité.
Sources de renseignements personnels
Au cours des 12 mois précédant la dernière mise à jour de la présente Déclaration de confidentialité des consommateurs de la Californie, nous avons pu obtenir des renseignements personnels vous concernant auprès des catégories de sources suivantes :
- Directement auprès de vous, par exemple lorsque vous nous contactez
- Vos appareils, par exemple lorsque vous utilisez nos sites Web ou nos applications
- Nos sociétés affiliées et filiales
- Les prestataires de services, les sous-traitants et autres fournisseurs qui fournissent des services en notre nom
- D'autres personnes qui utilisent nos sites Web, applications ou services, comme votre famille, vos amis ou votre employeur
- Services de publicité en ligne et d'analyse de données
- Fournisseurs d’accès à Internet (« FAI ») et systèmes d’exploitation et plateformes
- Réseaux sociaux
- Agences de recrutement et de gestion des talents
- Références professionnelles, telles que vos employeurs ou vos professeurs
- Courtiers en données, tels que des bases de données publiques
- Agences d'évaluation du crédit et fournisseurs de services de vérification des antécédents ou de rapports de crédit
Vente ou partage de renseignements personnels
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels contre rémunération. Nous pouvons toutefois les partager en autorisant certains tiers (tels que des services de publicité en ligne) à recueillir des renseignements personnels via des technologies automatisées sur nos sites Web et applications, à des fins de publicité comportementale ciblée. Ce type de partage peut être considéré comme une « vente » au sens de la loi californienne lorsque les renseignements personnels sont échangés contre une contrepartie non monétaire. Vous avez le droit de vous opposer à ce type de divulgation de vos renseignements.
Nous pouvons vendre ou partager à des fins de publicité comportementale intercontextuelle (et nous pouvons avoir vendu ou partagé au cours des 12 mois précédant la dernière mise à jour de la présente Déclaration de confidentialité des consommateurs de la Californie) les catégories suivantes de renseignements personnels vous concernant à des services de publicité en ligne :
- Identifiants
- Informations commerciales
- Activité en ligne
- Inférences
Vous avez le droit de vous opposer à la divulgation de vos renseignements, comme indiqué ci-dessous. Nous n'avons pas connaissance de la vente ou du partage des renseignements personnels de mineurs de moins de 16 ans.
Divulgation de renseignements personnels
Au cours des 12 mois précédant la dernière mise à jour de la présente Déclaration de confidentialité des consommateurs de la Californie, nous avons pu divulguer les catégories suivantes de renseignements personnels vous concernant aux fins commerciales décrites ci-dessus aux catégories de tiers suivantes :
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Catégorie de renseignements personnels |
Catégories de tiers |
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Identifiants |
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Données supplémentaires soumises à l'article 1798.80 du Code civil de Californie |
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Catégories protégées |
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Informations commerciales |
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Activité en ligne |
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Informations sensorielles |
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Informations relatives à l'emploi |
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Informations relatives à l'éducation |
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Inférences |
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En plus des catégories de tiers identifiées ci-dessus, au cours des 12 mois précédant la dernière mise à jour de la présente Déclaration de confidentialité des consommateurs de la Californie, nous avons pu divulguer des renseignements personnels vous concernant à des entités gouvernementales et à des tiers dans le cadre d'opérations commerciales, telles que des fusions, des acquisitions ou des cessions.
Droits des consommateurs de la Californie en matière de protection de la vie privée
Vous disposez de certains choix concernant vos renseignements personnels, comme décrit ci-dessous.
- Accès : Vous avez le droit de demander, deux fois par période de 12 mois, que nous vous communiquions les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis, utilisés, divulgués et vendus ou partagés à votre sujet, les catégories de sources à partir desquelles les renseignements personnels sont recueillis, la finalité commerciale ou professionnelle de la cueillette, de la vente ou du partage des renseignements personnels, les catégories de tiers auxquels nous divulguons des renseignements personnels et les renseignements personnels précis que nous avons recueillis à votre sujet.
- Rectification : Vous avez le droit de demander que nous corrigions les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet si ces renseignements sont inexacts.
- Suppression : Vous avez le droit de demander la suppression de certains renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous.
- Droit de retrait concernant la vente ou le partage : Vous avez le droit de vous opposer à la vente de vos renseignements personnels ou au partage de ceux-ci à des fins de publicité comportementale intercontextuelle.
- Demande de transparence : Vous pouvez également avoir le droit de nous demander de vous fournir (a) une liste de certaines catégories de renseignements personnels que nous avons divulgués à des tiers à des fins de marketing direct au cours de l'année civile précédente et (b) l'identité de ces tiers.
Comment soumettre une demande
Pour soumettre une demande d'accès, de rectification, de suppression ou de transparence des renseignements personnels, veuillez nous contacter par téléphone au 1-888-642-4361 ou par courriel à l'adresse privacy@niagenbio.com. Vous pouvez vous opposer à la vente ou au partage de vos renseignements personnels en diffusant le signal Global Privacy Control (GPC) via un navigateur compatible. Si vous utilisez le GPC, nous traiterons votre demande pour votre navigateur de manière transparente, mais celle-ci ne s'appliquera pas à d'autres navigateurs sur votre appareil. Vous devrez utiliser le GPC pour chaque navigateur que vous utilisez pour accéder au site. Si vous supprimez vos témoins de connexion (cookies) après avoir utilisé le GPC, vous devrez l'utiliser à nouveau pour que nous puissions traiter votre opposition pour ce navigateur. Pour plus d'informations sur le Global Privacy Control, veuillez consulter le site https://globalprivacycontrol.org/.
Pour soumettre une demande en tant qu'agent autorisé au nom d'un consommateur, veuillez contacter privacy@niagenbio.com.
Vérification des demandes
Afin de protéger votre vie privée et d'assurer la sécurité de vos renseignements, nous prendrons des mesures pour vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande d'accès, de suppression ou de rectification. Si vous possédez un compte chez nous, nous pourrions vous demander de vous y connecter. Si vous ne possédez pas de compte et que vous demandez l'accès à vos renseignements personnels, leur rectification ou leur suppression, nous pourrions vous demander d'authentifier votre adresse électronique ou de fournir des renseignements concernant vos transactions ou vos interactions précédentes avec nous. De plus, si vous nous demandez de vous fournir des renseignements personnels spécifiques, nous pourrions vous demander de signer une déclaration sous serment attestant que vous êtes bien la personne concernée par la demande. Si vous soumettez une demande par l'intermédiaire d'un mandataire, nous pourrions vous demander votre autorisation écrite ou une procuration. Dans ce cas, nous vous demanderons également de vérifier votre identité.
Informations complémentaires
Si vous choisissez d'exercer vos droits en vertu de la CCPA, vous avez le droit de ne pas faire l'objet de discrimination de notre part. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons exiger des frais raisonnables pour donner suite à votre demande. Pour toute question ou préoccupation concernant nos politiques et pratiques de confidentialité, veuillez nous appeler au 1-888-642-4361 ou nous envoyer un courriel à privacy@niagenbio.com.