CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière modification : 4 septembre 2025

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Acceptation des Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les Conditions d'utilisation avant d'utiliser le site. En utilisant celui-ci, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation et par notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse suivante : https://www.truniagen.ca/privacy-policy/, intégrée aux présentes par renvoi. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder au site ni l'utiliser.

Utilisateurs autorisés

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Modifications des Conditions d'utilisation

Nous pouvons modifier et mettre à jour les présentes Conditions générales à notre entière discrétion. Toute modification prend effet immédiatement dès sa publication et s'applique à tout accès et utilisation du site ultérieurs. Toutefois, les modifications apportées aux dispositions relatives au règlement des litiges énoncées dans la section « Droit applicable et juridiction compétente » ne s'appliqueront pas aux litiges pour lesquels les parties ont été informées avant la date de publication de la modification sur le site.

En continuant à utiliser le site après la publication des Conditions générales révisées, vous acceptez ces modifications. Il vous appartient de consulter cette page à chaque visite afin de prendre connaissance des éventuelles modifications, car celles-ci vous lient. Lors de l'achat de nos produits, nous vous informerons par écrit de toute modification apportée à ces Conditions générales.

Accès au site et sécurité du compte

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier ce site, ainsi que l'ensemble des services (y compris les produits) que nous y proposons, à notre entière discrétion et sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité si, pour quelque raison que ce soit, le site ou une partie de celui-ci est inaccessible à un moment donné ou pendant une période donnée. Nous pouvons, à tout moment, restreindre l'accès à certaines parties du site, voire à l'intégralité du site, à certains utilisateurs, y compris les utilisateurs inscrits.

Vous êtes responsable pour :

• prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous permettre d'accéder au site.

• vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au site via votre connexion Internet ont connaissance des présentes Conditions et les respectent.

Pour accéder au site ou à certaines de ses ressources, il pourra vous être demandé de fournir certains renseignements pour l'inscription ou autres afin de créer un compte (« Compte »). L'utilisation du site est soumise à la condition que tous les renseignements que vous y fournissez soient exacts, à jour et complets. Vous acceptez que tous les renseignements que vous fournissez pour vous inscrire sur ce site ou autrement, y compris, mais sans s'y limiter, par le biais de toute fonctionnalité interactive du site, soient régis par notre Politique de confidentialité. https://www.truniagen.ca/privacy-policy/ et vous consentez à toutes les actions que nous entreprenons concernant vos renseignements, conformément à notre Politique de confidentialité.

Si vous choisissez ou recevez un nom d'utilisateur, un mot de passe ou tout autre renseignement dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez les traiter comme des renseignements confidentiels et ne les divulguer à personne. Vous reconnaissez également que votre compte est personnel et vous vous engagez à ne permettre à personne d'accéder à ce site ou à certaines de ses parties en utilisant votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou toute autre information de sécurité. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe, ou de toute autre faille de sécurité. Vous vous engagez également à vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Soyez particulièrement vigilant lorsque vous accédez à votre compte depuis un ordinateur public ou partagé afin d'empêcher toute personne de consulter ou d'enregistrer votre mot de passe ou d'autres renseignements personnels.

Nous nous réservons le droit de désactiver tout compte à tout moment si, à notre avis, vous avez enfreint une des dispositions des présentes Conditions générales.

Droits de propriété intellectuelle

Le site et l'intégralité de son contenu, de ses fonctionnalités et de ses caractéristiques (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement) sont la propriété de la société, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser le site uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément de notre site, sauf dans les conditions suivantes :

• Votre ordinateur peut stocker temporairement des copies de ces documents dans la mémoire vive (RAM) lors de votre accès et de votre consultation de ces documents.

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• Vous pouvez imprimer ou télécharger une copie d'un nombre raisonnable de pages du site pour votre usage personnel et non commercial, et non pour une reproduction, une publication ou une distribution ultérieure.

Vous ne devez pas :

• Modifier les copies de tout document provenant de ce site.

• Utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ou tout autre élément graphique séparément du texte qui les accompagne.

• Supprimer ou modifier tout avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou autre droit de propriété figurant sur les copies de documents provenant du site.

Vous ne devez en aucun cas accéder à, ni utiliser à des fins commerciales, toute partie du site ou tout service ou matériel disponible via le site.

Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou utilisez de quelque manière que ce soit, ou donnez accès à un tiers à une quelconque partie du site en violation des présentes Conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser le site sera immédiatement résilié et vous devrez, à notre discrétion, restituer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez réalisées. Aucun droit, titre ou intérêt relatif au site ou à son contenu ne vous est transféré, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par la société. Toute utilisation du site non expressément autorisée par les présentes Conditions d'utilisation constitue une violation de ces dernières et peut enfreindre les droits d'auteur, les marques de commerce et autres lois.

Marques déposées

Le nom de la société, les termes ChromaDex, Tru Niagen® et tous les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans associés sont des marques déposées de la société, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Leur utilisation est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur ce site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Utilisations interdites

Vous pouvez utiliser le site et les services uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site et/ou les services :

• De toute manière qui enfreigne toute loi ou réglementation fédérale, étatique, provinciale, locale ou internationale applicable (y compris, sans s'y limiter, toute loi relative à l'exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d'autres pays).

• Dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit, notamment en les exposant à du contenu inapproprié, en leur demandant des renseignements personnels permettant de les identifier ou autrement.

• Transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris les « courriers indésirables », les « chaînes de lettres », les « pourriels » ou toute autre sollicitation similaire.

• Vous faire passer pour la société, un employé de celle-ci, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité (y compris, sans limitation, en utilisant des adresses électroniques ou des pseudonymes associés à l'un des éléments susmentionnés).

• Vous livrer à toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance du site par quiconque ou qui, à notre avis, pourrait nuire à la société ou aux utilisateurs du site, ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas :

• utiliser le site de quelque manière que ce soit qui pourrait le désactiver, le surcharger, l'endommager ou nuire à son fonctionnement, ou interférer avec l'utilisation du site par un tiers, y compris sa capacité à participer à des activités en temps réel via le site.

• utiliser un robot, un robot de cueillette ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatisé pour accéder au site à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout élément du site.

• utiliser de procédé manuel pour surveiller ou copier tout élément du site, ou à toute autre fin non expressément autorisée par les présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable.

• utiliser de dispositifs, logiciels ou routines qui perturbent le bon fonctionnement du site.

• introduire de virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible.

• tenter d'accéder sans autorisation, d'interférer, d'endommager ou de perturber toute partie du site, le serveur sur lequel le site est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site.

• attaquer le site via une attaque par déni de service (DoS) ou une attaque par déni de service distribuée (DDoS).

• Tenter de toute autre manière d'entraver le bon fonctionnement du site est interdit.

Contributions des utilisateurs

Le site peut contenir des forums de discussion, des salons de clavardage, des pages Web ou des profils personnels, des forums, des tableaux d'affichage et d'autres fonctionnalités interactives (collectivement, les « Services Interactifs ») qui permettent aux utilisateurs de publier, soumettre, afficher ou transmettre à d'autres utilisateurs ou à d'autres personnes (ci-après, « publier ») du contenu ou des documents (collectivement, les « Contributions des utilisateurs ») sur ou via le site.

Toute contribution que vous publiez sur le site sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. En publiant une contribution sur le site, vous nous accordez, ainsi qu'à nos sociétés affiliées et prestataires de services, et à leurs et nos licenciés, successeurs et ayants droit respectifs, le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'exécuter, d'afficher, de distribuer et de divulguer à des tiers, de quelque manière que ce soit, ce contenu et ce, à toutes fins utiles.

Vous déclarez et garantissez que :

• vous détenez ou contrôlez tous les droits relatifs à votre contribution et avez le droit d'accorder la licence susmentionnée à nous-mêmes, à nos sociétés affiliées et à nos fournisseurs de services, ainsi qu'à leurs et à nos licenciés, successeurs et ayants droit respectifs.

• toutes vos contributions d'utilisateur respectent et respecteront les présentes Conditions.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de toutes les contributions que vous soumettez ou apportez, et que vous, et non la société, êtes pleinement responsable de ce contenu, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de son exactitude et de sa pertinence.

Nous ne sommes pas responsables envers les tiers du contenu ou de l'exactitude des contributions des utilisateurs publiées par vous ou tout autre utilisateur du site.

Surveillance et application des règles; résiliation

Nous avons le droit de :

• supprimer ou refuser de publier toute contribution des utilisateurs, à notre entière discrétion et pour quelque raison que ce soit, voire sans raison aucune.

• prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire ou appropriée, à notre seule discrétion, à l'égard de toute contribution des utilisateurs, notamment si nous estimons que cette contribution enfreint les Conditions d'utilisation, porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d'une personne ou d'une entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du site ou du public, ou pourrait engager la responsabilité de la société.

• divulguer votre identité ou tout autre renseignement vous concernant à tout tiers qui prétend que le contenu que vous avez publié viole ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée.

• engager les poursuites judiciaires appropriées, y compris, sans s’y limiter, le signalement aux forces de l’ordre en cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site.

• résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du site pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de violation des présentes Conditions.

Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec toute autorité chargée de l'application de la loi ou toute ordonnance judiciaire nous demandant ou nous enjoignant de divulguer l'identité ou d'autres renseignements concernant toute personne publiant des contenus sur ou via le site. VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION ET DÉGAGEZ LA SOCIÉTÉ, SES FILIALES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES PRESTATAIRES DE SERVICES DE TOUTE RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE TOUTE ACTION ENTREPRISE PAR L'UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES AU COURS D'ENQUÊTES MENÉES PAR CES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS DE POLICE, OU EN CONSÉQUENCE DE CES ENQUÊTES.

Toutefois, nous ne pouvons pas examiner tous les contenus avant leur publication sur le site, ni garantir le retrait immédiat des contenus inappropriés après leur publication. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité quant aux actions ou omissions relatives aux transmissions, communications ou contenus fournis par un utilisateur ou un tiers. Nous n'assumons aucune responsabilité envers quiconque concernant l'exécution ou la non-exécution des activités décrites dans la présente section.

Normes de contenu

Ces normes de contenu s'appliquent à toutes les contributions des utilisateurs et à l'utilisation des services interactifs. Les contributions des utilisateurs doivent être intégralement conformes à toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques, provinciales, locales et internationales applicables. Sans que cela limite la portée de ce qui précède, les contributions des utilisateurs ne doivent pas :

• contenir d'élément diffamatoire, obscène, indécent, injurieux, offensant, harcelant, violent, haineux, incitant à la haine ou autrement répréhensible.

• promouvoir du contenu sexuellement explicite ou pornographique, la violence ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.

• enfreindre tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit d'une autre personne.

• violer les droits légaux (y compris les droits à l’image et à la vie privée) d’autrui ou contenir tout élément susceptible d’entraîner une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements applicables ou qui pourrait autrement être en conflit avec les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité (https://www.truniagen.ca/privacy-policy/ ).

• être susceptibles de tromper n'importe qui.

• promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou contribuer à tout acte illégal.

• causer de désagréments, de inconvénients ou d'anxiété inutile, ni être susceptible de contrarier, d'embarrasser, d'alarmer ou d'agacer quiconque.

• usurper l'identité d'une personne ou falsifier son identité ou son affiliation à une personne ou une organisation.

• impliquer des activités commerciales ou des ventes, telles que des concours, des loteries et autres promotions des ventes, du troc ou de la publicité.

• donner l'impression qu'ils émanent de nous ou sont approuvés par nous ou par toute autre personne ou entité, si tel n'est pas le cas.

 

L'utilisation des informations publiées

Les informations présentées sur ou via le site sont fournies à titre purement informatif. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité. Toute utilisation de ces informations se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences du fait que vous, tout autre visiteur du site ou toute personne ayant connaissance de son contenu se soit fié à ces informations.

Ce site peut inclure du contenu fourni par des tiers, notamment des éléments provenant d'autres utilisateurs, de blogueurs et de concédants de licence, diffuseurs, agrégateurs et/ou services de reportage tiers. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ces contenus, ainsi que tous les articles, réponses aux questions et autres contenus, à l'exception du contenu fourni par la société, relèvent de la seule responsabilité de la personne ou de l'entité qui les fournit. Ces contenus ne reflètent pas nécessairement l'opinion de la société. Nous déclinons toute responsabilité, envers vous ou tout tiers, quant au contenu ou à l'exactitude des contenus fournis par des tiers.

Aucun avis médical

Les produits et les allégations concernant des produits et services spécifiques présentés sur ou via le site n'ont pas été évalués par la Food and Drug Administration des États-Unis et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir les maladies. Les informations fournies sur ce site sont uniquement destinées à des fins informatives et ne sauraient se substituer à l'avis de votre médecin ou d'un autre professionnel de la santé, ni aux informations figurant sur l'étiquette ou l'emballage d'un produit. Vous ne devez pas utiliser les informations de ce site pour diagnostiquer ou traiter un problème de santé, ni pour prescrire un médicament ou tout autre traitement. Vous devez consulter un professionnel de la santé et lire attentivement toutes les informations figurant sur l'étiquette ou l'emballage d'un produit avant d'utiliser un médicament ou un produit nutritionnel, à base de plantes ou homéopathique (notamment concernant les interactions possibles entre les médicaments que vous prenez actuellement et ces produits), avant de commencer un régime ou un programme d'exercice physique, avant d'entreprendre un traitement pour un problème de santé ou si vous avez ou pensez avoir un problème de santé.

Modifications apportées au site

Nous pouvons mettre à jour le contenu de ce site de temps à autre, mais ce contenu n'est pas nécessairement complet ni à jour. Tout élément du site peut être obsolète à tout moment et nous ne sommes pas tenus de le mettre à jour.

Renseignements vous concernant et concernant vos visites sur le site

Tous les renseignements que nous recueillons sur ce site sont soumis à notre Politique de confidentialité : https://www.truniagen.ca/privacy-policy/. En utilisant le site, vous consentez à toutes les actions que nous entreprenons concernant vos renseignements, conformément à la Politique de confidentialité.

Liens vers le site et fonctionnalités des médias sociaux

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière loyale et légale, sans nuire à notre réputation ni en tirer profit, mais vous ne devez pas établir de lien de manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part.

Ce site peut proposer certaines fonctionnalités de médias sociaux qui vous permettent de :

• créer des liens depuis votre propre site Web ou certains sites Web tiers vers certains contenus de ce site.

• envoyer des courriels ou d'autres communications contenant certains contenus, ou des liens vers certains contenus, sur ce site.

• afficher ou faire apparaître des extraits limités du contenu de ce site sur votre propre site Web ou sur certains sites Web tiers.

Vous pouvez utiliser ces fonctionnalités uniquement telles qu'elles sont fournies par nos soins et uniquement en lien avec le contenu avec lequel elles sont affichées. Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas :

• créer un lien depuis n'importe quel site Web qui ne vous appartient pas.

• faire en sorte que le site ou des parties de celui-ci soient affichés sur, ou semblent être affichés par, tout autre site, par exemple, par le biais de l'encadrement, des liens profonds ou des liens intégrés.

• inscrire un lien vers une autre page du site que la page d'accueil.

• prendre de toute autre façon que de soit toute mesure concernant les contenus de ce site qui serait incompatible avec toute autre disposition des présentes Conditions.

Vous vous engagez à coopérer avec nous afin de faire cesser immédiatement tout encadrement ou lien non autorisé. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens sans préavis.

Nous pouvons désactiver tout ou partie des fonctionnalités des réseaux sociaux et des liens à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion.

Liens depuis le site

Si le site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Cela inclut les liens contenus dans les publicités, notamment les bannières publicitaires et les liens commandités. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et déclinons toute responsabilité à leur égard, ainsi que pour tout dommage ou perte pouvant résulter de leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites Web tiers liés à ce site, vous le faites entièrement à vos propres risques et sous réserve des conditions d'utilisation de ces sites Web.

Risque de perte, politiques de retour, taxes

Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions générales, la propriété des produits vous est transférée dès leur expédition depuis un entrepôt de la société. La société prend en charge les frais d'expédition des commandes expédiées aux États-Unis. Les frais d'expédition des commandes internationales sont à votre charge.

Vous serez seul responsable des frais liés à l'expédition des produits retournés conformément aux présentes Conditions.

Veuillez noter que nos délais de livraison sont susceptibles de changer.

Les remboursements ne seront accordés que pour les produits retournés dans les 30 jours suivant l'achat, sous réserve de la présence de leur sceau de sécurité d'origine et de leur état neuf, tel que déterminé par la société. Aucun remboursement ne sera accordé pour les produits partiellement utilisés ou présentant des signes de manipulation, d'ouverture ou d'altération.

Veuillez envoyer tous les retours à l'adresse suivante :

Fraser Direct / TRU NIAGEN
8300, chemin Lawson
Milton, Ontario L9T 0A4
Canada

Loop Returns chez Tru Niagen

En utilisant notre procédure de retour, vous acceptez les conditions suivantes :

1. Conditions de retour : Pour être admissible à un retour, les articles doivent être retournés dans les 30 jours suivant la date d’achat. Ils doivent être dans leur état d’origine, non ouverts et avec leur emballage intact.
2. Procédure de retour : Pour effectuer un retour, rendez-vous sur notre portail Loop Returns. Vous recevrez par courriel une étiquette de retour prépayée après avoir soumis votre demande, si votre commande respecte notre Politique de retour.
3. Remboursements : Les remboursements seront traités selon le mode de paiement initial dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables après réception et inspection de votre article retourné.
4. Responsabilité du client : Il vous incombe d’emballer correctement les articles retournés. Tru Niagen décline toute responsabilité en cas de perte des articles pendant le transport.
5. Coordonnées : Pour toute question concernant notre Politique de retour ou cette page de Conditions générales, veuillez contacter notre service à la clientèle par courriel à l'adresse customercare@truniagen.com.

En utilisant notre service Loop Returns, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.

Veuillez vous assurer que les informations de livraison de votre compte sont complètes et exactes afin que vos colis soient livrés à la bonne adresse. La société décline toute responsabilité en cas de livraison non effectuée suite à une réexpédition ou à une adresse erronée.

Si vous n'avez pas reçu votre commande, veuillez contacter customercare@truniagen.com Veuillez nous communiquer les renseignements relatifs à votre commande dans les 15 jours suivant la date de livraison prévue. Passé ce délai de 15 jours, nous ne pourrons procéder à aucun remboursement ni à aucun nouvel envoi.

Vous êtes seul responsable de toutes les taxes applicables à votre commande, notamment les droits d'importation, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe de vente. Il vous incombe également de reverser ces taxes aux autorités compétentes.

Programme de parrainage

Dans le cadre normal de nos activités, nous pouvons offrir des primes de parrainage à nos nouveaux clients et à nos clients actuels. Pour être admissible à la prime de parrainage, le client existant doit se connecter à son compte Tru Niagen® pour effectuer le parrainage. Un client existant qui parraine un nouveau client effectuant un achat d'au moins 100,00 $ US sur www.truniagen.ca recevra une prime de parrainage de 30,00 $ US, applicable à son prochain achat. Le client parrainé recevra également une prime de parrainage de 30,00 $ US, qui sera automatiquement appliquée à son premier achat sur www.truniagen.ca au moment du paiement. Ni le client parrainant ni le client parrainé ne seront admissibles à la prime si le client parrainé a effectué un achat sur www.truniagen.ca au cours des 12 derniers mois. Ni le client parrainant ni le client parrainé ne seront admissibles à la prime si le client parrainé et le client parrainé partagent la même adresse IP, la même adresse de livraison ou la même adresse courriel. Nous nous réservons le droit de vérifier l'admissibilité à notre entière discrétion.  Si le client parrainé retourne le produit, ni le client parrainant ni le client parrainé ne pourront prétendre à la prime de parrainage prévue dans le cadre de ce programme. Les avantages du parrainage ne sont pas cumulables avec les remises proposées par nous ou par des tiers. Ils ne sont pas non plus cumulables avec les abonnements en cours. Des restrictions peuvent s'appliquer.

Restrictions géographiques

Le propriétaire du site est établi en Californie, aux États-Unis. Ce site est destiné exclusivement aux personnes résidant aux États-Unis. Nous ne garantissons pas que le site ou son contenu soit accessible ou approprié en dehors des États-Unis. L'accès au site peut être illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au site depuis un autre pays que les États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales.

Exclusion de garanties

Vous comprenez que nous ne pouvons garantir ni ne garantissons que les fichiers téléchargeables depuis Internet ou le site seront exempts de virus ou de tout autre code malveillant. Il vous incombe de mettre en œuvre les procédures et contrôles nécessaires pour satisfaire à vos exigences en matière de protection antivirus et d'exactitude des données saisies et extraites, et de conserver une sauvegarde externe à notre site pour toute récupération de données perdues. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, DES VIRUS OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT TECHNOLOGIQUEMENT NUISIBLE SUSCEPTIBLE D'INFECTER VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU TOUT AUTRE ÉLÉMENT PROPRIÉTAIRE, EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE TOUT SERVICE OU CONTENU OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE, OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT CONTENU PUBLIÉ SUR CELUI-CI OU SUR TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI.

L'UTILISATION DU SITE, DE SON CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR SON INTERMÉDIAIRE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE, SON CONTENU ET TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU PAR SON INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NI LA SOCIÉTÉ NI AUCUNE PERSONNE QUI LUI EST ASSOCIÉE NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE LE SITE EST COMPLET, SÉCURISÉ, FIABLE, DE QUALITÉ, EXACT OU DISPONIBLE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NI LA SOCIÉTÉ NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À LA SOCIÉTÉ NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LE SITE, SON CONTENU OU LES SERVICES OU ARTICLES OBTENUS PAR SON INTERMÉDIAIRE SERONT EXACTS, FIABLES, EXEMPTS D'ERREURS OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, OU QUE LE SITE OU LES SERVICES OU ARTICLES OBTENUS PAR SON INTERMÉDIAIRE RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU ATTENTES.

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CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ, SES FILIALES, AINSI QUE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, PRESTATAIRES DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES, EN VERTU D'UNE THÉORIE JURIDIQUE QUELLE QU'ELLE SOIT, DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES BLESSURES CORPORELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'ACTIVITÉ OU D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, ET CE, QU'ILS SOIENT CAUSÉS PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, MÊME S'ILS ÉTAIENT PRÉVISIBLES, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU EN LIEN AVEC CELLE-CI DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE, LES SITES WEB QUI Y SONT LIÉS, LE CONTENU DU SITE OU DE CES AUTRES SITES WEB. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE LA SOCIÉTÉ, DE SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE DE LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS, ENVERS TOUTE PARTIE (QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE L'ACTION, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LES SOMMES QUE VOUS AVEZ VERSÉES À LA SOCIÉTÉ POUR L'UTILISATION DES SERVICES OU DU CONTENU, OU CENT DOLLARS (100 $), SI VOUS N'AVEZ AUCUNE OBLIGATION DE PAIEMENT ENVERS LA SOCIÉTÉ, LE CAS ÉCHÉANT. CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE AUCUNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Indemnité

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemnes la société, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, contractants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions ou à votre utilisation du Site, y compris, mais sans s'y limiter, vos contributions d'utilisateur, toute utilisation du contenu, des services et des produits du site autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions, ou votre utilisation de toute information obtenue du site.

Droit applicable et juridiction

Toutes les questions relatives au site et aux présentes Conditions, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régies et interprétées conformément aux lois internes de l'État de Californie, sans donner effet à aucune disposition ou règle de choix ou de conflit de lois (qu'elle soit de l'État de Californie ou de toute autre juridiction).

Toute action en justice, poursuite ou procédure découlant des présentes Conditions ou du site, ou s'y rapportant, sera exclusivement portée devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de l'État de Californie, siégeant dans le district central de Californie. Nous nous réservons toutefois le droit d'intenter toute action en justice, poursuite ou procédure à votre encontre pour violation des présentes Conditions dans votre pays de résidence ou tout autre pays compétent. Vous renoncez à toute objection quant à la compétence de ces tribunaux et à leur lieu de juridiction.

Vous reconnaissez et acceptez que vous et la société renoncez chacun au droit à un procès devant jury ou à participer en tant que demandeur ou membre d'un groupe dans toute action collective ou procédure représentative.

 

Arbitrage

La société peut, à sa seule discrétion, exiger que tout litige découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation du site, y compris les litiges découlant de ou concernant leur interprétation, leur violation, leur invalidité, leur inexécution ou leur résiliation, soit soumis à un arbitrage final et exécutoire conformément aux Rules of Arbitration de l'American Arbitration Association et au droit californien.

L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément à ses Commercial Arbitration Rules and the Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes (les « AAA Rules ») en vigueur, sous réserve des modifications apportées par la présente section. (Les AAA Rules sont disponible à l’adresse suivante : http://www.adr.org/arb_med ou en appelant l'AAA au 1-800-778-7879.) La loi fédérale sur l'arbitrage régira l'interprétation et l'application de cette section.

Si nous souhaitons engager une procédure d'arbitrage, nous devons vous adresser une demande d'arbitrage écrite, conformément aux AAA Rules. (L'AAA propose un formulaire de demande d'arbitrage à l'adresse suivante : http://www.adr.org/aaa/ShowPDF?doc=ADRSTG_004175 et un formulaire distinct pour les résidents de Californie à http://www.adr.org/aaa/ShowPDF?doc=ADRSTG_015822 ). L’arbitre sera soit un juge à la retraite, soit un avocat inscrit au barreau et sera choisi par les parties parmi les arbitres de l’AAA. Si les parties ne parviennent pas à s’entendre sur un arbitre dans les sept (7) jours suivant la notification de la demande d’arbitrage, l’AAA désignera l’arbitre conformément à ses règles.

Sauf accord contraire entre vous et la société, l'arbitrage se déroulera dans le comté où vous résidez. Si votre demande n'excède pas 10 000 $, l'arbitrage se fondera exclusivement sur les documents que vous et la société soumettrez à l'arbitre, à moins que vous ne demandiez une audience ou que l'arbitre ne la juge nécessaire. Si votre demande excède 10 000 $, votre droit à une audience sera déterminé par les AAA Rules de l'AAA. Conformément à celles-ci, l'arbitre pourra ordonner un échange d'informations raisonnable entre les parties, compte tenu du caractère accéléré de la procédure d'arbitrage.

L'arbitre rendra sa sentence arbitrale dans les délais prévus par les AAA Rules. Sa décision comprendra les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles il s'est fondé. La sentence arbitrale pourra être exécutée par tout tribunal compétent. L'indemnisation accordée par l'arbitre devra être conforme aux dispositions de la section « Limitation de responsabilité » ci-dessus quant à la nature et au montant des dommages-intérêts pouvant être mis à la charge d'une partie. L'arbitre ne pourra accorder de mesures déclaratoires ou injonctives qu'en faveur du demandeur et uniquement dans la mesure nécessaire pour lui apporter la réparation justifiée par sa demande individuelle. Si vous obtenez gain de cause en arbitrage, vous aurez droit au remboursement de vos frais et honoraires d'avocat, dans les limites prévues par la loi applicable. La société renonce à tout droit de recouvrer ses frais et honoraires d'avocat en cas de succès en arbitrage.

Votre responsabilité quant au paiement des frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage de l'AAA sera exclusivement régie par les AAA Rules. Cependant, si votre demande de dommages-intérêts n'excède pas 75 000 $, la société prendra en charge l'intégralité de ces frais, sauf si l'arbitre conclut que le bien-fondé de votre demande ou la réparation sollicitée dans votre demande d'arbitrage était abusif ou intenté à des fins illégitimes (au sens de la règle 11(b) des Règles fédérales de procédure civile).

 

Délai de prescription pour le dépôt des réclamations

TOUTE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DU SITE OU S'Y RAPPORTANT DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA NAISSANCE DE LA CAUSE D'ACTION; À DÉFAUT, CETTE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.

Renonciation et divisibilité

Le fait pour la société de renoncer à l'une des clauses ou conditions énoncées dans les présentes Conditions générales ne saurait être considéré comme une renonciation ultérieure ou continue à cette clause ou condition, ni comme une renonciation à toute autre clause ou condition, et le fait pour la société de ne pas faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions générales ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition quelconque des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou autre instance compétente, cette disposition sera supprimée ou limitée au minimum nécessaire pour que les autres dispositions des Conditions restent pleinement en vigueur.

Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions générales et notre Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et la société concernant le site et remplacent tous les accords, ententes, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, concernant le site.

Vos commentaires et préoccupations

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou les services, veuillez contacter la société à l'adresse suivante : customercare@truniagen.com, téléphone : 1-888-NIAGEN-1 (1-888-642-4361), 10900 Wilshire Boulevard, Suite 600, Los Angeles, CA 90024, États-Unis